Conditions Générales de Vente
GAEC Virginie et Marien Michaud
Le Domaine Neuf – 03190 Louroux Hodement
SIRET : 510 505 563 00013 – RCS Montluçon
Capital social : 100 800 €
N° TVA intracommunautaire : FR94510505563
Email : gaecmvmichaud@gmail.com
Téléphone : 04 70 09 26 06
Site internet : https://gaec-michaud.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par le GAEC Virginie et Marien Michaud (ci-après « le Vendeur ») via le site internet https://gaec-michaud.com, ainsi que dans le cadre des réservations effectuées pour un retrait à la ferme ou sur les marchés.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente : volailles entières (poulet, pintade, dinde), découpes de volailles (cuisses, blancs, ailes, cous, abats, rôti de dinde, saucisses de volaille), agneau carcasse ou découpes, saucisses et merguez de mouton. Produits vendus frais, emballés sous vide ou non.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les produits étant vendus au poids, le prix indiqué lors de la commande est indicatif. Le prix définitif est calculé en fonction du poids réel constaté lors de la préparation. Frais de livraison précisés lors de la commande.
4. Commande
La commande est enregistrée lorsqu’elle est validée par l’Acheteur sur le site internet. La validation entraîne l’acceptation des présentes CGV. Réservations possibles pour retrait à la ferme ou sur marchés.
5. Paiement
Carte bancaire en ligne ou espèces (avec acompte préalable en ligne pour retrait à la ferme ou sur marché). La commande est définitive après encaissement.
6. Livraison et Retrait
Livraison à domicile via ChronoFresh. Retrait possible à la ferme ou sur marché. Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires frais. Toute commande est ferme et définitive.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à gaecmvmichaud@gmail.com ou au 04 70 09 26 06. Les produits doivent être vérifiés à réception.
9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise conservation des produits par l’Acheteur ou en cas de force majeure.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et livraisons. Droits d’accès, rectification, suppression : gaecmvmichaud@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Textes, images, photos et logo du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Reproduction interdite sans autorisation.
13. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. En attendant la désignation d’un médiateur, l’Acheteur peut consulter la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montluçon.